J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)

NOR : EQUP0600051A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2006, aux fonctions dans l'emploi de directeur régional du travail des transports région Languedoc-Roussillon exercées par M. Ortin (Roger), directeur du travail.